J.O. Numéro 88 du 13 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 avril 2001 portant nomination à la commission d'avancement (magistrature)


NOR : JUSB0110165A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2001, Mlle Elise Vignier, M. Philippe Jeanjean et M. Rémy Le Donge l'Henoret, magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, affectés à la direction des services judiciaires, sont désignés en qualité de secrétaires de la commission d'avancement (magistrature).